Nos offres s’entendent sous réserve de nos disponibilités: aucune commande ne sera censée être acceptée que moyennant accord de la direction.
Les délais de livraison, dimensions et poids spécifiés dans l’offre ne sont donnés qu’à titre purement indicatif .Les retards éventuels dans la livraison ne donneront jamais lieu à dommages-intérêts dans notre chef sauf stipulation contraire expresse.
Nos marchandises sont censées être délivrées au moment où elles sont mises à la disposition de l’acheteur ou, en cas d’expédition, au moment où elles quittent nos établissements. Les risques sont dès ce moment transférés à l’acheteur.
Nos marchandises et prestations sont censées être agrées à défaut de réclamation écrite dans les cinq jours ouvrables de la délivrance ou, en cas d’expédition, de l’arrivée des marchandises à l’adresse indiquée par l’acheteur. Le retour éventuel des marchandises doit nous parvenir franco.
Toutes nos factures sont payables au comptant, net d’escompte, en nos établissements, le jour de la délivrance, sauf stipulation expresse contraire. Les taxes sont toujours à charge du client.
Les factures non payées à l’échéance seront automatiquement et de plein droit majorées d’un intérêt de retard de· 1 % par mois, sans qu’une mise en demeure préalable soit nécessaire, chaque mois commencé étant à considérer comme étant un mois entièrement écoulé . En outre, tout montant impayé sous 8 jours après l’envoi d’une lettre de mise en demeure sera majorée d’une indemnité conventionnellement fixée entre parties à 20% du solde dû, avec un minimum de 50 euros, à titre de clause pénale forfaitaire et irréductible.
Notre garantie sur les marchandises vendues est limitée exclusivement à celle de nos fournisseurs et au maximum à la valeur de la marchandise livrée, compte tenu de son degré d’usure, à l’exclusion de tous dommages et intérêts, ou de la garantie d’éventuels recours de tiers lésés. La présente clause s’applique à notre responsabilité contractuelle comme à la responsabilité fondée sur les articles 1382 à 1386 bis du Code Civil . La garantie ne couvre pas les détériorations dues à un mauvais usage à des sur ou sous gonflages des pneumatiques. Elle est subordonnée à la vérification par l’acheteur du parfait serrage des boutons ou écrous de fixation et de la pression correcte des pneumatiques, après 30 et 100 kms à partir du montage des pneus sur véhicule. En aucun cas, nous ne serons responsables de la perte d’enjoliveurs. Notre garantie est subordonnée en cas de montage de pneu, au placement d’une nouvelle chambre à air ou, pour les pneus tubeless, de nouvelles valves.
Nous ne sommes responsables des véhicules qui nous sont confiés pour travaux que pour autant qu’ils aient été déposés, à l’intérieur de nos établissements, pendant les heures normales d’ouverture de ceux-ci et y soient repris dans les même heures. En aucun cas, nous ne pouvons être tenus pour responsables de la disparition ou de la dégradation des marchandises ou autres objets se trouvant des véhicules qui nous sont confiés. De même, nous ne sommes pas responsables des travaux demandés directement à notre personnel, sans passer par l’intermédiaire de la direction. La présente clause s’applique même en cas de faute lourde ou de dol de nos préposés.
Le client s’engage à reprendre possession du véhicule qui nous a été confié pour travaux le jour convenu pour la fin de ceux-ci. A défaut, il est expressément convenu entre parties que tous les risques lui en seront à nouveau transférés, s0us réserve des frais d’emplacement que nous serons en droit de lui porter en compte. Les pneus hiver ou été que le client nous charge de stocker dans nos entrepôts pour un semestre seront considérés comme abandonnés à l’issue dudit semestre, à défaut pour le client d’en avoir repris possession dans tes 2Ô jours suivant l’envoi de la lettre recommandée par laquelle nous l’y aurons invité.
Tous litiges seront de la compétence exclusive des tribunaux de notre siège, à moins qu’agissant comme demandeur, nous ne préférions porter l’action devant tout autre tribunal compétent. Il ne sera fait dérogation à cette clause attributive de compétence même en cas de pluralité de défendeurs, de connexité, de demandes incidentes ou d’appel en garantie, ni en cas d’acceptation de règlement, de traites ou de tous autres modes de paiement qui, de convention expresse, n’opèrent pas novation, ni en cas d’envoi franco.
Nos ventes et opérations commerciales sont exclusivement soumises à la loi belge et aux usages commerciaux de la place de Bruxelles, pour autant qu’il n’y soit pas dérogé par les présentes conditions générales.
